Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme Baron Co-Pack, exploitée par 9407-4093 Québec Inc. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous les acceptez.
1. Nature de la plateforme
Baron Co-Pack est une plateforme de mise en relation B2B pour l’industrie agroalimentaire. Baron Co-Pack agit uniquement comme intermédiaire. La plateforme permet le paiement d’un dépôt de réservation pour confirmer une intention d’affaires. L’ensemble du projet (contrat, spécifications, paiements subséquents) est géré directement entre les parties, hors plateforme.
2. Inscription et comptes
Vous devez créer un compte avec des informations véridiques. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Baron Co-Pack peut suspendre tout compte dont les informations sont inexactes.
3. Dépôt de réservation
Le dépôt versé via la plateforme confirme une intention d’affaires. Il ne représente pas le paiement final du projet et ne constitue pas un contrat de service. Les modalités complètes font l’objet d’une entente distincte entre les parties.
4. Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, agir de bonne foi, respecter les lois applicables (alimentaire, commerciale, protection des données), et ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses.
5. Limitation de responsabilité
Baron Co-Pack n’est pas partie aux contrats entre donneurs d’ordre et co-packers. Baron Co-Pack ne garantit pas la qualité des services offerts par les co-packers et n’est pas responsable des différends commerciaux entre utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme est la propriété de Baron Co-Pack. Le contenu des profils reste la propriété des utilisateurs, qui accordent à Baron Co-Pack une licence d’affichage.
7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Laval, Québec.
Dernière mise à jour : juin 2026